INTÉGRITÉ ET TRANSPARENCE

POUR RÉTABLIR LA CONFIANCE

Les derniers mois ont été révélateurs d’une culture du secret et du copinage que nous avions tous cru révolue à Montréal. En plus de mettre à mal la confiance qu’ont les Montréalais envers leur administration municipale, l’accumulation des scandales a eu des impacts extrêmement négatifs sur la réputation internationale de Montréal. La revue The Economist a même cru bon de publier un long article sur le retour de la corruption à Montréal.

Les tristes événements entourant l’octroi du méga contrat des compteurs d’eau, les innombrables irrégularités constatées à la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) et les fraudes internes perpétrées au service de l’informatique de la Ville, pour ne nommer que ceux-là, ont mené à des enquêtes policières – six au total, dont cinq sont toujours en cours; du jamais vu dans l’histoire de Montréal – et à des congédiements grassement rémunérés.

Il flotte présentement au-dessus de l’Hôtel de Ville, une odeur nauséabonde de collusion entre des promoteurs et de corruption de certains élus et gestionnaires de la Ville. En 2009, nous ne pouvons accepter qu’un groupe, soit-il un parti politique, s’arroge tous les droits et décide unilatéralement d’octroyer des contrats, en ne suivant aucune règle, ou de brader, sans appels d’offres, des pans entiers du patrimoine immobilier de la Ville à des entreprises, et cela, pour services rendus.

ENGAGEMENTS

• Revoir de fond en comble les mécanismes de contrôle et les processus de suivis concernant les appels d’offres, la gestion des grands projets et l’utilisation de ressources professionnelles externes, notamment en :
• informatisant les appels d’offres, les propositions de qualifications et les soumissions retenues, en assurant leur suivi en ligne;
• imposant aux soumissionnaires un code d’éthique contraignant et en sanctionnant les manquements. Ces sanctions pourraient aller jusqu’à l’impossibilité de faire des affaires avec la Ville;
• renforçant les services de vérification interne de la Ville, ainsi que ceux du Bureau du vérificateur général;
• développant à nouveau l’expertise interne de la Ville de Montréal en matière de travaux, de planification et de devis à la réalisation, en faisant effectuer certains travaux par les services de la Ville, afin de toujours avoir un comparatif sur les coûts des travaux.
• Référer, pour approbation, au comité exécutif, puis au Conseil municipal, tout contrat d’une valeur supérieure à 1 million de dollars ou d’une durée d’application supérieure à quatre (4) ans, accordé par un arrondissement.
• Établir un protocole d’entente avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) visant à vérifier a priori les sources de financement des entreprises contractuelles et de leurs entreprises affiliées, afin de prévenir la collusion, le blanchiment d’argent et le détournement de fonds publics.

La ligne claire qui doit séparer l’intérêt public de l’intérêt personnel s’est lentement effacée, pour ensuite complètement disparaître au sein de l’Administration Tremblay-Zampino.

L’intégrité défaillante de l’équipe en place ne peut être cachée sous le boisseau d’une prétendue méconnaissance du maire sortant sur ce qui se passe dans la Ville qu’il est censé gérer. S’il dit vrai, alors nous vivons un vice démocratique majeur : ce n’est pas le premier magistrat élu qui gère la Ville ! S’il était au courant parce qu’il est effectivement le premier gestionnaire responsable de Montréal, l’histoire se rappellera alors qu’il aura menti aux Montréalais pour protéger… on ne sait quoi entre sa réputation, sa carrière, ses amis, son parti…

Les scandales des derniers mois ont clairement démontré que la vision qu’a Gérald Tremblay de la responsabilité l’exclut lui-même, en tant que maire de Montréal, de son application.

Il est, dans ce contexte, devenu essentiel de s’assurer qu’il y ait un mécanisme de contrôle indépendant, avec le personnel nécessaire à son bon fonctionnement, et avec un responsable qui détient le pouvoir d’agir et de dénoncer.

ENGAGEMENT

• Créer un Bureau d’éthique municipal, dirigé par un commissaire nommé par le Conseil de ville, et dont l’indépendance sera équivalente à celle du vérificateur général de la Ville.

Les modalités suivantes seront mises en place :

Le commissaire à l'éthique sera nommé pour un mandat unique et non renouvelable de sept ans.

Les démarches nécessaires seront entreprises afin que le poste de commissaire à l'éthique et son mandat soient enchâssés dans la Charte de la Ville de Montréal et que les modifications législatives nécessaires au plein exercice de son mandat soient apportées par le gouvernement du Québec.

Le mandat du Bureau d’éthique municipal et de son commissaire comportera, notamment, les éléments suivants :

• Voir à l'application du Code d'éthique gouvernant les membres du Conseil municipal et des conseils d’arrondissement;
• Voir à l'application du Code d'éthique des employés de la Ville de Montréal;
• Voir à l'application des principes d'éthique et de déontologie dans les organismes liés à la Ville de Montréal et les sociétés para-municipales;
• Sur dénonciation, ou sur sa propre initiative, mener les enquêtes qu'il juge nécessaires auprès des élus, employés et fournisseurs de la Ville de Montréal sur les questions relatives à l'éthique;
• Appliquer les sanctions nécessaires en cas de transgression des différents codes d'éthique et de déontologie qui relèvent de sa compétence;
• Recommander auprès de l'autorité responsable l'application de sanctions plus sévères, si nécessaire;
• Porter plainte auprès des autorités compétentes s'il constate des transgressions aux lois et règlements ne relevant pas de sa compétence.

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